1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les visiteurs (ci-après « l’Utilisateur ») peuvent accéder au site insidemedina-immobilier.com (ci-après « le Site ») et utiliser les services qui y sont proposés.

L’utilisation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le Site.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

INSIDE MEDINA s.a.r.l. s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle. INSIDE MEDINA s.a.r.l. peut cependant interrompre l’accès pour des raisons de maintenance, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

3. Nature de l’activité et rôle d’Inside Medina

INSIDE MEDINA s.a.r.l. exerce une activité d’intermédiation immobilière (courtage) spécialisée dans la vente de riads et biens d’exception situés dans la médina de Marrakech.

L’agence agit en qualité d’intermédiaire entre acheteurs et vendeurs. Elle n’est en aucun cas propriétaire des biens qu’elle présente sur le Site. Elle ne se substitue en aucun cas au notaire, à l’adoul, au conservateur foncier ou à toute autre autorité chargée des formalités officielles liées à une transaction immobilière au Maroc.

4. Nature des annonces et biens présentés

4.1 Caractère informatif

Les biens immobiliers présentés sur le Site (photographies, descriptifs, plans, superficies, fourchettes de prix indicatives, adresses approximatives, etc.) le sont à titre purement informatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Les informations relatives aux biens sont fournies sur la base des éléments communiqués par les propriétaires vendeurs. INSIDE MEDINA s.a.r.l. ne peut garantir leur exactitude absolue et invite l’Utilisateur à procéder à toutes les vérifications d’usage avant tout engagement.

4.2 Disponibilité

Les biens présentés sont susceptibles d’être vendus, retirés du marché, modifiés ou remplacés à tout moment sans préavis. Le fait qu’un bien apparaisse sur le Site n’implique aucune garantie de sa disponibilité au moment où l’Utilisateur en prend connaissance.

Certains biens peuvent également être proposés en dehors du Site (off-market), à la discrétion des vendeurs et de l’agence.

4.3 Photographies et visuels

Les photographies, vidéos et représentations visuelles des biens sont fournies à titre illustratif. Elles ne constituent pas une représentation exhaustive ni contractuelle du bien. Certains détails peuvent avoir évolué depuis la prise de vue.

4.4 Prix

Les prix indiqués sur le Site sont communiqués à titre indicatif et sur la base des informations transmises par les propriétaires vendeurs à la date de publication de l’annonce. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, notamment en cas de négociation entre les parties, de retrait du bien du marché ou d’évolution des conditions de vente.

Les prix affichés n’ont aucune valeur contractuelle et ne deviennent définitifs qu’à la signature d’un compromis de vente entre l’acquéreur et le vendeur.

Sauf mention contraire expresse, les prix affichés s’entendent hors frais et droits liés à la transaction (droits d’enregistrement, frais de conservation foncière, honoraires de notaire ou d’adoul, honoraires d’agence, taxes diverses), qui restent à la charge de l’acquéreur conformément aux usages en vigueur au Maroc.

5. Particularités des biens en médina de Marrakech

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé des spécificités liées à l’acquisition d’un bien immobilier situé dans la médina de Marrakech :

5.1 Statut UNESCO

La médina de Marrakech est classée au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1985. À ce titre, elle fait l’objet de règles particulières en matière d’urbanisme, de constructions, de rénovations et de préservation du bâti.

Toute intervention sur un bien situé dans la médina (rénovation, extension, modification de façade, changement de destination, etc.) peut nécessiter des autorisations administratives spécifiques (Agence urbaine, Ministère de la Culture, communes, etc.).

INSIDE MEDINA s.a.r.l. ne peut être tenue responsable de l’obtention de ces autorisations, qui restent à la charge exclusive de l’acquéreur ou du propriétaire.

5.2 Statuts juridiques marocains

Certains biens en médina de Marrakech relèvent d’un régime juridique de droit musulman traditionnel (moulkia) plutôt que du régime foncier immatriculé (titre foncier). Ces deux régimes présentent des différences importantes en matière de sécurité juridique, de procédure de vente et de délais.

L’acquéreur est invité à se rapprocher d’un notaire ou d’un adoul compétent pour comprendre le régime juridique applicable au bien qui l’intéresse.

5.3 Acheteurs étrangers

Les personnes physiques et morales étrangères peuvent acquérir un bien immobilier au Maroc à l’exception des terres agricoles, ce qui ne concerne pas les biens présentés sur le Site.

Les transferts de devises liés à l’acquisition sont soumis à la réglementation de l’Office des Changes marocain. L’Utilisateur non-résident est invité à se rapprocher de son établissement bancaire pour connaître les modalités applicables.

5.4 Rôle limité de l’agence

Le rôle d’INSIDE MEDINA s.a.r.l. se limite à la mise en relation et à l’accompagnement commercial. Toutes les vérifications juridiques, cadastrales, urbanistiques, techniques et fiscales relèvent de la responsabilité de l’acquéreur, qui devra faire appel à des professionnels compétents (notaire, adoul, avocat, architecte, expert immobilier).

6. Services partenaires (conciergerie et architecture d’intérieur)

Inside Medina propose sur son Site la présentation de deux catégories de services partenaires : conciergerie et architecture d’intérieur.

Ces services sont assurés par des partenaires externes indépendants, sélectionnés par Inside Medina pour la qualité de leurs prestations. Ils ne sont pas des services internes d’INSIDE MEDINA s.a.r.l.

INSIDE MEDINA s.a.r.l. ne peut être tenue responsable de la qualité, du délai, du prix ou de tout autre aspect des prestations réalisées par ces partenaires, qui font l’objet de contrats distincts entre l’Utilisateur et le partenaire concerné.

La recommandation d’un partenaire par Inside Medina ne vaut ni garantie, ni engagement contractuel.

7. Formulaire de contact et messagerie WhatsApp

Le Site propose un formulaire de contact et une redirection vers un compte WhatsApp Business pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation avec Inside Medina.

L’utilisation de ces canaux emporte communication de données personnelles dont le traitement est décrit dans la Politique de confidentialité (partie III du présent document).

Aucune information sensible (données bancaires, mots de passe, documents d’identité) ne doit être transmise via ces canaux avant que la relation commerciale ne soit formellement engagée par écrit.

8. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la législation marocaine en vigueur. Il s’interdit notamment :

• de tenter d’accéder à des zones non publiques du Site ;
• de collecter ou traiter les données personnelles présentes sur le Site à des fins commerciales ou de prospection ;
• de reproduire ou diffuser sans autorisation les contenus du Site ;
• de porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts d’INSIDE MEDINA s.a.r.l., de ses partenaires ou de tiers ;
• d’utiliser le Site pour transmettre du contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l’ordre public.

9. Responsabilité

9.1 Contenu du Site

INSIDE MEDINA s.a.r.l. met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de retards de mise à jour.

L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa seule et entière responsabilité. Il lui appartient de vérifier auprès d’INSIDE MEDINA s.a.r.l. ou de professionnels compétents la véracité et l’actualité des informations avant tout engagement.

9.2 Accès et fonctionnement technique

INSIDE MEDINA s.a.r.l. ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

• l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
• d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité du Site ;
• de la présence de virus, de bugs ou d’anomalies techniques.

9.3 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. INSIDE MEDINA s.a.r.l. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

10. Force majeure

INSIDE MEDINA s.a.r.l. ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de dysfonctionnement des réseaux de télécommunications, de panne d’électricité, de restrictions gouvernementales, de conflits sociaux ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

11. Modification des CGU

INSIDE MEDINA s.a.r.l. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux compétents de Marrakech seront compétents.